Nouvelle directive machines à partir du 29 juin 2023 : qu'est-ce qui change avec le règlement UE 2023/1230 ?

Le 29 juin 2023 marque une étape cruciale pour le secteur des machines avec la publication du nouveau règlement (UE) 2023/1230, qui remplace l'ancienne Directive Machines 2006/42/CE.

Cette norme, directement applicable dans chaque État membre de l'Union Européenne, indique un changement majeur dans l'industrie.

Elle offre en effet une série d'avantages, y compris l'homogénéité dans l'application des normes, l'élimination de potentiels problèmes de mise en œuvre et une plus grande sécurité juridique. L'adoption d'un règlement aide à éviter des retards d'application et des différences d'interprétation entre les différents États membres.

Les innovations introduites par le Règlement Machines 2023/1230

Contrairement à l'ancienne Directive Machines, qui se concentrait sur les machines nouvellement produites, le nouveau règlement prend également en compte les produits qui ont subi des "modifications significatives". Cette extension du champ d'application est l'une des principales nouveautés introduites par le Règlement Machines 2023/1230.

Nouveaux acteurs sur le marché des machines : importateurs et distributeurs

Le Règlement introduit deux acteurs clés : l'importateur et le distributeur. L'importateur est l'entité qui introduit sur le marché de l'Union Européenne un produit en provenance d'un pays non membre. En revanche, le distributeur est une entité, différente du constructeur ou de l'importateur, qui met un produit spécifique à disposition sur le marché.

L'importateur est chargé de s'assurer que le fabricant a effectué les procédures nécessaires pour l'évaluation de la conformité du produit. De plus, il doit indiquer sur le produit son nom, son adresse physique et électronique ; en effet, il assume la responsabilité de la conformité du produit.

Le distributeur, quant à lui, a des responsabilités plus légères, consistant principalement à vérifier l'identification correcte du produit et son bon stockage.

Sécurité : l'entrée des composants numériques

Une autre innovation concerne la sécurité. Le règlement introduit également les composants numériques, y compris les logiciels.

Langue et documentation des machines

Les informations et la documentation concernant le produit, y compris les instructions d'utilisation, la déclaration de conformité de l'UE, les interfaces homme/machine et les avertissements, doivent être facilement compréhensibles tant pour les utilisateurs que pour les autorités de surveillance du marché. La langue utilisée pour ces informations sera déterminée par chaque État membre.

Unimec en phase avec le nouveau règlement (UE) 2023/1230

En accord avec son engagement constant à répondre efficacement aux normes de l'industrie, Unimec est déjà en train de prendre des mesures pour se conformer au Règlement Machines 2023/1230 : nous travaillons pour garantir que tous nos produits respectent les nouvelles dispositions.

L'adaptation aux normes n'est pas seulement une question de conformité, mais c'est aussi une opportunité pour améliorer la qualité et la sécurité des produits, deux aspects toujours au centre des préoccupations d'Unimec.

La vision d'Unimec est qu'une industrie forte est basée sur des normes claires et respectées par tous. C'est pourquoi l'entreprise s'engage à opérer de manière proactive et responsable, en assurant la conformité des produits et la satisfaction du client à tout moment.

Pour ceux qui seraient intéressés à lire le texte intégral du nouveau règlement (UE) 2023/1230, le pdf du Journal officiel de l'Union Européenne peut être téléchargé dans la langue de votre choix à partir de cette page.